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Stéphanie Picoche
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inaptitude
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Réintégration de la salariée après congé maternité, congé parental ou congé pour création d'entreprise
Dans un arrêt rendu le 03 juillet 2019, la Cour de Cassation a jugé que la salariée, employée commerciale au sein de l’hypermarché CORA en tant que retoucheuse n’avait pas été réintégrée à son poste au un poste similaire après son congé pour création d’entreprise. La Cour de Cassation a cassé l’arrêt de la Cour […]
Stephanie Picoche
- 27 novembre 2019
Harcèlement moral au travail.
Maître Picoche a défendu Mr D., licencié pour inaptitude devant la Cour d’Appel de Nancy. Dans un arrêt du 03 septembre 2019, la Cour d’Appel de Nancy a jugé que le salarié a été victime de harcèlement moral, du fait que les deux avertissements présentaient un caractère injustifié et avaient eu pour conséquence une dégradation […]
Stephanie Picoche
- 27 novembre 2019
Harcèlement sexuel au travail
Maître Picoche est l’avocat de Mme L. a été embauchée le 02 mai 2007 par la société A.C en qualité de chauffeur ambulancier. Le 01er juin 2012, Mme L. a été licenciée pour inaptitude. Par arrêt du 27.04.2016, la Cour d’Appel de Nancy a jugé que Mme L. établit la matérialité des faits, faisant […]
Stephanie Picoche
- 24 août 2018
