Après huit années de combat, dont quatre devant la Justice, Pascal Claude ne cache pas une certaine fatigue à la fois physique et psychologique. Mais l’ancien cadre éducatif de l’ensemble scolaire Saint-Joseph – Notre-Dame d’Épinal ne compte pas baisser la garde, surtout au regard des dernières victoires qu’il a glanées contre la direction de l’établissement spinalien qui l’emploie.

L’homme mène en effet une bataille judiciaire afin d’être rétabli dans les fonctions qu’il a occupées jusqu’en 2010. « À l’époque, j’étais cadre éducatif, soit l’équivalent d’un CPE (conseiller principal d’éducation) dans le domaine public », explique Pascal Claude qui, il y a huit ans, a été confronté à l’instauration d’une nouvelle convention collective nationale. « Le but était de réduire les équipes éducatives, administratives et de direction pour créer cette nouvelle convention où tout le monde devait s’y retrouver. Cette convention comportait trois grands axes : l’acquis professionnel, les diplômes et les fiches de poste », explique l’ancien cadre, ajoutant qu’un entretien avec le directeur de l’établissement devait parachever le reclassement de chaque membre du personnel dans cette nouvelle convention.

Sauf que pour Pascal Claude, les choses ne se sont pas passées comme il le pensait. « Mon entretien n’a duré que trois minutes, affirme l’intéressé, ajoutant que le couperet professionnel est tombé dans la foulée. J’ai été déclassé au statut d’employé. » Et d’après Me Stéphanie Picoche, son avocate, il n’y a pas eu moyen de trouver un terrain d’entente. « Toutes les tentatives de conciliation ont échoué. Mon client s’est retrouvé avec des fonctions de simple auxiliaire de vie scolaire alors qu’il avait auparavant la responsabilité de 300 élèves », affirme l’avocate spinalienne, ajoutant que ce déclassement avait eu également des conséquences salariales pour l’intéressé.

Dans ce contexte, l’ancien cadre a donc lancé en 2014 une procédure devant les prud’hommes pour que son déclassement abusif soit reconnu. Et en juin 2016, il obtient gain de cause. Les juges demandent que Pascal Claude soit reclassé dans sa catégorie. Cela étant, le jugement n’est pas exécuté et la direction fait même appel dans la foulée. Mais deux ans plus tard (mai 2018), la décision de première instance est confirmée. Les juges sont même allés plus loin en soulignant que l’ancien cadre avait été victime de mesures vexatoires après sa première victoire devant les prud’hommes.

Jurisprudence ?

Pour Pascal Claude et son avocate, ces deux jugements sont synonymes de grande première en France dans ce domaine d’activité. Ces décisions prud’homales pourraient même faire jurisprudence auprès des 250 anciens cadres dispatchés aux quatre coins de l’Hexagone ayant vécu un sort similaire.

Cela étant, le combat judiciaire de l’ancien cadre éducatif n’est pas fini puisque la direction a introduit un pourvoi en cassation. Ce qui veut dire que la procédure durera encore de nombreux mois avant d’aboutir, soit sur un rejet de ce pourvoi, ou alors un nouveau procès. En attendant, Pascal Claude attend toujours de retrouver ses anciennes fonctions et son statut.

Nous avons tenté de contacter à plusieurs reprises le directeur de l’établissement spinalien, François-Xavier Hauberdon. Ce dernier nous a écrit quelques phrases par mail. En voici le contenu : « L’affaire que vous évoquez fait l’objet d’un pourvoi en cassation, elle n’est donc pas définitivement jugée par les tribunaux. Si tant est qu’elle présente un quelconque intérêt pour vos lecteurs, il n’y a donc pas lieu d’en tirer des conclusions définitives quant au cas du salarié concerné et encore moins quant à la reclassification des personnels des établissements d’enseignement privés en France. » Dont acte…