Menu
Design by
Agence Alchimy
.
Accueil
Stéphanie Picoche
Compétences
Honoraires et informations pratiques
Actualités Juridiques
Contact
Mentions légales
Home
-
Actualités
-
Actualité du cabinet
Déclassement d’un cadre: la Cour de Cassation rejette le pourvoi de l’employeur
Partager :
Article précédent
Suicide d'un agent communal lié à la dégradation des conditions de travail: recours engagé auprès du Tribunal Administratif
[caption id="attachment_13549" align="alignleft" width="2902"] Article paru le 25.06.2020 dans le...
Stephanie Picoche
- 25 juin 2020
Article suivant
Non affiliation d'un gérant minoritaire d'une SARL au régime de la sécurité sociale des indépendants
Par arrêt rendu le 29 septembre 2020, la cour d'appel de Nancy a jugé que Mr B. gérant d'une...
Stephanie Picoche
- 30 septembre 2020