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Indemnité transactionnelle et cotisations sociales: conseils

Afin d’éviter une réintégration partielle d’une indemnité transactionnelle dans l’assiette des cotisations sociales, pour sa fraction correspondant au préavis, le protocole transactionnel conclu à la suite d’un licenciement pour faute grave devrait mentionner la demande du salarié de ne pas exécuter de préavis, de sorte que l’indemnité versée corresponde bien en totalité à la réparation de son préjudice.

 

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